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Intervention de Jean-Marie Bourgogne
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 13 mars 2014 à 9h15
Audition de Mme Sandrine Mathon chef du service administration à la direction des systèmes d'information de la mairie de toulouse de M. Jean-Marie Bourgogne chef de projet montpellier territoire numérique et de M. Jean Christophe elineau cofondateurd'opendata france
Jean-Marie Bourgogne, chef de projet, Montpellier territoire numérique :
Le rapport Trojette sur le sujet, très précis, est sorti en juillet 2013. Facturer l'utilisation des licences risque de freiner l'innovation, ce qui profitera in fine aux géants comme Google. Les retombées financières (les redevances), pour l'essentiel, sont très faibles et finalement contreproductives. Les choses devraient prochainement évoluer.
