Intervention de Serge Morvan

Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 13 mars 2014 à 9h15
Audition de M. Serge Morvan directeur général des collectivités locales

Serge Morvan, directeur général des collectivités locales :

Nous ne détenons pas ces fichiers, mais obtenons les informations dont nous avons besoin lorsque nous les demandons.

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