Intervention de Olivier Fouquet

Il s'agit d'un problème politique, les Américains n'ayant pas la même conception de l'administration fiscale que nous. Ils sont habitués à une « police fiscale » - souvenez-vous de l'époque d'Al Capone - qui procède à des interventions brutales, avec saisies et blocages des comptes, sans que les personnes concernées aient leur mot à dire.

Leurs cabinets d'avocats et de conseil, qui sont souvent associés à d'autres structures, sont très puissants et extrêmement riches.

Enfin, depuis l'affaire Al Capone, les perquisitions dans les cabinets d'avocats sont beaucoup plus faciles à effectuer qu'en France, où de telles pratiques seraient impensables. Les avocats américains n'ont pas les mêmes possibilités de défense que les nôtres. De plus, la concentration des cabinets d'avocats rend bien plus aisée pour l'administration fiscale l'obtention des schémas, aussi bien ceux qui sont déjà appliqués que ceux qui sont en préparation. Les relations sont beaucoup plus faciles. En France, nous n'avons pas vraiment de grands cabinets de ce type. Les schémas sont proposés aux clients de façon éclatée, anarchique.

La principale opposition à la transposition d'un tel système vient de la profession d'avocat, qui argumentera sur le terrain de la délation. C'est la raison pour laquelle j'avais proposé une solution plus modeste. Le contexte français rend très difficile toute procédure qui pourrait être fondée sur la délation, comme l'ont montré les affaires parvenues devant la Cour de Cassation.