Intervention de Françoise Bouygard

a fait observer que certaines branches, parmi les 323 qui existent aujourd'hui en France, ont les moyens d'avoir une politique de formation et une démarche prospective, tandis que d'autres, de dimension plus restreinte, n'ont pas les outils nécessaires pour conduire une réflexion globale.

Elle a rappelé l'existence de dispositifs de mise en cohérence des moyens et des actions de formation professionnelle en citant les contrats d'objectifs territoriaux. Elle a cependant reconnu que ceux-ci n'étaient pas assez « structurants ».

Puis elle a appelé à s'interroger sur la signification précise de ce que l'on appelle les « actions de formation », dont le contenu a beaucoup évolué et doit désormais s'inscrire dans une réflexion plus large sur la « sécurisation des trajectoires professionnelles », à laquelle doivent participer conjointement les acteurs sociaux et les pouvoirs publics.

Rappelant que, depuis des décennies, « la formation va aux mieux formés », traduction de l'existence d'un processus cumulatif en leur faveur, elle a souligné la nécessité d'envisager une façon différente de concevoir le « produit de formation ».

Elle a ensuite précisé que le tiers des négociations de branche entre partenaires sociaux prévoyait d'ores et déjà la transférabilité du DIF et a estimé que, conformément à la suggestion de M. Jean-Claude Carle, président, il était effectivement envisageable qu'un fonds de péréquation puisse utilement contribuer à financer ce droit transférable.