Intervention de Annie Thomas

a déclaré de prime abord qu'il ne fallait pas attendre de son organisation des annonces sur le droit individuel à la formation (DIF) ou sur « un Grenelle de la formation ».

Elle a rappelé que les réformes issues de l'accord national interprofessionnel de 2003 et de la loi de 2004 étaient récentes, qu'elles montaient en puissance et qu'on ne pouvait en dresser à l'heure actuelle qu'un bilan d'étape. Leur caractéristique essentielle, a-t-elle précisé, est la recherche d'une meilleure mobilisation des salariés, avec une véritable « co-construction » de leur formation grâce au DIF et un souci de professionnalisation, notamment par le contrat de professionnalisation, qui vise à mieux lier la formation à l'entreprise.

Elle a estimé que les aspects financiers ne faisaient pas problème : la formation doit être considérée comme un investissement, et non comme un coût, et la véritable difficulté réside dans son accès inégalitaire. Quant au niveau de l'effort de financement, il est assez proche de celui des autres pays occidentaux.

a insisté sur l'accès difficile à la formation des personnes les moins qualifiées, ayant généralement connu l'échec scolaire et ne se sentant pas à l'aise dans le système qu'on leur propose. L'entretien professionnel tous les deux ans, accompagné d'une information sur l'état des droits du salarié au DIF, et le passeport formation, document récapitulatif des connaissances, compétences et aptitudes professionnelles d'un salarié, également utile pour la constitution d'un dossier de VAE, sont de bons outils d'accompagnement à cet égard.

Elle a ensuite précisé que les partenaires sociaux avaient décidé d'anticiper sur le bilan de l'accord national interprofessionnel de 2003 par rapport à la date initialement prévue, et a indiqué que la CFDT avait mis en place sa propre évaluation, portant aussi sur les pratiques syndicales de mise en oeuvre de l'accord, au moyen d'une enquête effectuée sur tout le territoire par un cabinet spécialisé.

Elle a enfin noté que la CFDT était globalement d'accord avec le contenu du premier bilan élaboré par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Abordant ensuite les débats cruciaux intéressant le système de formation professionnelle, elle a indiqué que la question du nombre et du rôle des organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA) n'avait pas été abordée au cours de la négociation de l'accord de 2003. Elle a précisé à cet égard que la CFDT était favorable à l'existence d'un seul OPCA, interprofessionnel, par région. Cette configuration serait conforme à l'esprit de la décentralisation de la formation professionnelle et faciliterait la transférabilité du DIF, qui suppose la mutualisation des financements. La réduction du nombre des OPCA permettrait en outre d'augmenter les moyens dont chaque OPCA dispose, les OPCA représentant de petites branches professionnelles étant actuellement assez mal lotis.

Par ailleurs les OPCA, au-delà de leur rôle de collecteurs, devraient développer très sensiblement leurs services aux entreprises et aux salariés, par exemple en matière d'accompagnement. A cet égard, l'Association pour la gestion des fonds pour les salariés des petites et moyennes entreprises (AGEFOS-PME) a mis au point un outil très innovant destiné à aider les entreprises dans la gestion et dans la mise en oeuvre du DIF.

a mentionné ensuite l'existence de plusieurs « zones d'ombre » au sein du système actuel, qui peut se transformer en un véritable « parcours du combattant » :

- il manque un dispositif, long et qualifiant, destiné aux personnes voulant se reconvertir et, à l'exception de ce qui concerne les métiers dits « en tension », qui font l'objet d'une prospection, il n'y a pas de véritable « plate-forme » d'orientation facilitant la mobilité professionnelle ;

- il conviendrait de permettre un accès plus aisé à la formation des demandeurs d'emploi non indemnisés : ceux-ci doivent souvent faire « l'ingénierie » de leur formation. Il faut décloisonner les dispositifs en faisant prévaloir le besoin sur le statut, spécialement en ce qui concerne les titulaires du RMI, particulièrement délaissés en ce qui concerne la formation professionnelle ;

- il n'y a pas de dispositif permettant de « récupérer » l'ensemble des jeunes sortis de l'école sans qualification, qui représentent chaque année 20 % d'une classe d'âge. Le modèle suédois offre à cet égard un contre-exemple, dans la mesure où tous les jeunes sortant du système scolaire sans le bac sont obligatoirement pris en charge par les collectivités territoriales et orientés vers des stages, des contrats, un retour vers le système scolaire etc. Il serait utile d'instituer en France un dispositif de ce type.

En conclusion, elle a insisté sur la nécessité de mettre la personne au centre du dispositif de formation et sur l'amélioration de la gouvernance du dispositif, en tenant compte notamment de l'apparition de nouveaux acteurs, tels les conseils généraux et régionaux.

Elle a précisé que si, au niveau national, le rôle du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie peut être jugé positif, après un démarrage « épique » au cours duquel les participants se sont largement employés à marquer leur terrain, le défi est désormais de régler au niveau régional la question de la gouvernance en instituant des chefs de file parmi les financeurs de la formation professionnelle.