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Intervention de Eric Jeansannetas
Commission d'enquête Concessions autoroutières — Réunion du 4 mars 2020 à 16h35
Audition de M. Bernard Roman président de l'autorité de régulation des transports art et Mme Stéphanie Druon secrétaire générale
Eric Jeansannetas, président :Chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur les concessions autoroutières. Nous recevons aujourd'hui M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des transports (ART) et Mme Stéphanie Druon, secrétaire générale.
Après vous avoir rappelé qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal, je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « je le jure ».
Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Roman et Mme Druon prêtent serment.
