Intervention de Michel Quéré

a tout d'abord brièvement présenté le Cereq, établissement public national de taille modeste délocalisé à Marseille et essentiellement chargé d'analyser la relation entre la formation et l'emploi. Il a précisé que le Cereq s'attachait particulièrement à analyser l'insertion des « primo entrants » sur le marché du travail, les systèmes de formation professionnelle, y compris au niveau européen, et les transformations du marché du travail ainsi que son mode de régulation.

Puis il a dressé un rapide panorama de la formation professionnelle.

Faisant tout d'abord ressortir les principales caractéristiques de son évolution historique, il a fait observer que les dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la formation continue avaient été préfigurés par des négociations collectives. Puis il a analysé le glissement progressif de l'objectif de promotion sociale, assigné à la formation continue au cours des années de croissance économique, à celui de la lutte contre le chômage impliquant activement les partenaires sociaux.

Analysant ensuite les caractéristiques du système français de formation professionnelle continue, M. Michel Quéré a distingué trois principaux « effets de structure ». Il a tout d'abord insisté sur la séparation stricte des rôles entre une formation initiale diplômante organisée par l'Etat et une formation professionnelle à ambition qualifiante, portée par les partenaires sociaux, essentiellement au niveau des branches d'activité. Il a ensuite estimé que les entreprises étaient soumises à une obligation de financement du système plus qu'à celle de former « leurs » salariés. Il a enfin analysé l'implication croissante de toutes les entreprises dans la formation professionnelle, le taux de participation financière des grandes entreprises demeurant supérieur à celui des plus petites.

Du point de vue individuel, il a expliqué que l'évolution du système de formation professionnelle faisait ressortir un double clivage : entre deux autorités - l'entreprise et l'Etat - et entre deux grandes filières, avec d'une part la formation des salariés, qui comporte un effort spécifique de lutte contre le chômage des jeunes, et d'autre part la formation des chômeurs. Il a fait observer que cette césure était tempérée par l'introduction de la formation en alternance.

Poursuivant son analyse des caractéristiques du système de formation professionnelle, il a souligné l'atomisation des intermédiaires et de l'offre de formation entre une centaine d'organismes collecteurs et environ 12 000 prestataires actifs de formation. Il a indiqué que cette situation se conjuguait avec des difficultés d'harmonisation des pratiques, différenciées à travers quelque 250 accords de branches, et avec une lente montée en charge de nouveaux dispositifs comme le droit individuel à la formation (DIF) et la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Puis M. Michel Quéré a formulé quatre grandes interrogations à l'égard du système de formation professionnelle continue.

Il s'est tout d'abord demandé, de façon volontairement provocatrice, si ce système se construisait « autour d'un enjeu de formation ou de négociation ». A cet égard, il a fait observer que l'efficacité de la formation professionnelle ne devait pas seulement être évaluée en fonction de sa dimension économique. Il a illustré son propos avec des statistiques montrant une baisse des durées moyennes de formation et une hausse des taux d'accès, ces courbes pouvant être interprétées comme une forme « d'achat de la paix sociale dans l'entreprise ». Il a également fait ressortir, à l'aide d'un graphique, que les inégalités d'accès à la formation diminuent lorsque la taille des entreprises s'accroît, en notant que ces chiffres correspondaient au fait que le pouvoir de négociation des salariés augmente avec la taille de l'entreprise.

a ensuite abordé la question des inégalités d'accès à la formation professionnelle en précisant que, partout en Europe, les personnes les mieux formées bénéficient d'un meilleur accès aux actions de formation. Il s'est alors demandé si la finalité principale de la formation professionnelle était d'être égalitaire et s'il était possible de mesurer les inégalités. Il a fait observer que, selon une certaine logique, les distorsions de formation pouvaient être considérées comme inhérentes à la structure des emplois et des besoins des entreprises.

En troisième lieu, M. Michel Quéré a abordé les transformations de la demande de qualification en précisant que celle-ci nécessite aujourd'hui une implication plus active du salarié dans la décision de formation, ce qui correspond à l'enjeu principal du droit individuel à la formation (DIF).

Il a également jugé nécessaire de réfléchir à une redéfinition des frontières entre formation initiale et continue dans un contexte français marqué, encore aujourd'hui, par le poids et le rôle protecteur du diplôme. Il a relié à cet enjeu ceux de l'orientation et de l'insertion des non-diplômés.

a enfin analysé le fonctionnement du « paritarisme à la française », en rappelant le choix des partenaires sociaux de privilégier la branche sur l'entreprise comme lieu du débat social et que la gouvernance publique de la formation professionnelle se partageait entre les régions et l'Etat, dont le rôle tutélaire et régalien se maintient.

Puis il a souligné le défaut de coordination dans le pilotage du système de formation professionnelle en estimant que, pour y remédier, l'observation des pratiques suivies par d'autres pays conduisait à préconiser la mise en place d'un tripartisme entre les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les entreprises, en accroissant sensiblement le rôle de ces dernières.

Il s'est enfin demandé si la mise en place des nouveaux dispositifs réglementaires, comme l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et le droit individuel à la formation, constituaient des évolutions suffisantes pour parfaire la transformation du système de formation professionnelle.