Intervention de Valérie Baduel

Concernant la trajectoire d'emplois, vous évoquez la période récente, alors qu'il faut regarder sur un temps beaucoup plus long. Ces dernières années ont vu des mouvements d'emplois. On ne peut pas lier les effectifs d'élèves aux effectifs des enseignants et ETP. Nous nous sommes inscrits dans la trajectoire qui nous avait été fixée. À ce jour, nous arrivons à tenir cette trajectoire grâce à la mobilisation des autorités académiques et des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) qui ont fait un travail de réflexion sur l'offre et l'utilisation des moyens.

Nous avons également pu actionner différents leviers, dont la question de la réforme des seuils. Cela a déjà été évoqué par Mme la sénatrice Férat dans son rapport : elle relevait que nombre d'établissements avaient des demandes de jeunes non honorées à cause de ces seuils. Dans un contexte où notre ambition est d'augmenter notre activité, il était suicidaire de conserver ces seuils de censure. Nous avons donc procédé à une réforme de ces seuils en les rendant indicatifs et en nous remettant à la sagesse et à l'intelligence des équipes de terrain. Nous avons remis le pouvoir de choix, de décision et d'orientation au niveau des établissements, sous la supervision des DRAAF qui veillent à assurer que les choix aient du sens. Ils assurent en plus une vision globale entre les différents établissements et types de formations. Ce système de régulation de l'offre de formation permet d'éviter que les établissements se fassent concurrence entre eux. Les ouvertures de classes dépendent de l'offre déjà présente et des besoins d'insertion professionnelle du territoire. Je n'ai pas connaissance que le schéma d'emplois ait empêché les établissements d'accueillir les élèves dans des conditions satisfaisantes. En revanche, la réforme des seuils n'a pas été appliquée pour les apprentissages dangereux, afin de garantir la sécurité.

Nous avons également bénéficié des marges de manoeuvre que nous ont offertes les réformes des baccalauréats techniques, technologique et général, qui ont permis de libérer de la dotation globale horaire (DGH). Alors même que nous avions ce schéma d'emploi à opérer, nous avons pu apporter aux établissements de la DGH libre non affectée afin de pouvoir répondre aux enjeux locaux et, par exemple, développer un nouveau module de formation.

Selon moi, le schéma d'emploi est gérable et géré même si évidemment, il serait plus facile pour tout le monde d'avoir des effectifs constants ou en augmentation. Mais ce n'est pas la trajectoire actuelle. Si nos campagnes de communication devaient entraîner des hausses importantes d'apprenants, il y aurait nécessairement une clause de revoyure.