Intervention de Laurent Michel

Mission d'information Biocarburants — Réunion du 14 février 2023 à 16h45
Audition de M. Laurent Michel directeur général de l'énergie et du climat dgec au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC) au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Nous avions adopté en 2020 une première feuille de route sur les biocarburants durables, en particulier pour l'aviation. Cela s'est traduit par des appels à projets, et quatre premiers projets ont été sélectionnés. Nous voulons confirmer la priorité politique et les prochaines actions. Les trois ministres ont donné un signal important en installant ce groupe de travail : le nouveau gouvernement poursuit l'action engagée.

Une concertation devrait se terminer dans quatre mois et proposer des préconisations sur la manière de financer et de soutenir les nouvelles usines de carburants durables, avec des pistes de travail sur les prochains projets - avions, moteurs...

C'est le signal d'une deuxième phase sur les biocarburants et pour aller vers l'industrialisation. Nous voulons bénéficier du retour d'expérience des premiers projets. Le monde de l'aviation souhaite accélérer, en raison des obligations européennes, mais aussi américaines. Notre travail est toujours renouvelé : nous écoutons les acteurs, testons les propositions, lançons de nouveaux soutiens, levons des freins, réglementaires notamment.

Un acte délégué européen clarifie et officialise comment l'hydrogène peut être renouvelable et bas carbone. Il y a plus de subsidiarité sur les objectifs obligatoires ou indicatifs. Des projets de règlements sur les carburants maritimes et aériens et un projet de directive dit « RED 3 » sont en cours de négociation. Au-delà d'une définition livresque et incontestable, un hydrogène bas carbone a de la valeur, car il permet d'améliorer le bilan carbone de l'entreprise qui l'utilise.

On ne peut avoir deux objectifs contradictoires, et par exemple obliger l'incorporation de 7 % de biodiesel, avec 6 % à partir d'une molécule, et 3 % de l'autre... Si l'objectif est trop porté sur le renouvelable, il sera difficilement atteignable. Il reste des étapes à franchir.

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