Intervention de Christophe Kassiotis

Mission d'information Biocarburants — Réunion du 14 février 2023 à 16h45
Audition de M. Laurent Michel directeur général de l'énergie et du climat dgec au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Christophe Kassiotis, directeur de cabinet du directeur général de l'énergie et du climat :

Au niveau européen, nous négocions à plusieurs niveaux. Nous débattons de la mise en oeuvre du paquet Fit for 55, avec notamment la directive sur les énergies renouvelables (RED). Le paquet gaz définira le futur marché de l'hydrogène et la manière dont il est transporté, et l'on trouve également des objectifs plus sectoriels dans les textes ReFuel EU maritime ou ReFuel EU aviation.

Ce week-end ont été présentés des actes délégués déclinant la précédente directive RED qui définissent en particulier l'hydrogène renouvelable. Cet hydrogène renouvelable est produit à partir d'électricité. L'enjeu est le suivant : un producteur d'hydrogène peut-il utiliser de l'électricité produite en France ou ailleurs en Europe, et peut-il compter son hydrogène comme renouvelable s'il a acheté de l'électricité renouvelable il y a un mois et non au moment de la production ? Les actes délégués précisent certaines règles et imposent une corrélation temporaire et géographique à partir d'une certaine date pour tous les pays européens, ainsi que des méthodologies de calcul des analyses de cycle de vie.

Dans les versions précédentes, ils imposaient l'additionnalité, avec pour objectif d'éviter que la production d'hydrogène ne vienne réduire le rythme de décarbonation de l'électricité existante. Si les pays qui ont un mix fossile important se mettent à produire beaucoup d'hydrogène renouvelable, ils vont devoir maintenir leur parc existant de production fossile. C'est pour cela que l'Europe voulait fixer des règles d'additionnalité qui ne permettent pas d'utiliser l'électricité renouvelable historique. Cette situation s'applique très mal à la France et à d'autres pays comme la Suède qui ont une part importante de renouvelables et de bas-carbone. Il a été fixé dans les textes européens que nous pourrons utiliser de l'électricité renouvelable que nous avons déjà sans avoir besoin de faire de l'additionnalité. Ce n'est pas une grande victoire en soi, mais cela reflète la réalité physique de notre mix et nous sommes contents d'avoir réussi à convaincre nos partenaires de la pertinence de ce dispositif.

S'agissant des objectifs d'hydrogène du projet de future directive sur les énergies renouvelables, il y a un objectif global d'énergies renouvelables et des objectifs pour l'hydrogène secteur par secteur - industrie, transports. L'objectif pour l'industrie est très élevé : plus de 40 % en 2030 et plus de 60 % en 2035. Nous avons une difficulté : cet objectif est calculé sur la totalité de l'hydrogène produit. Si l'on produit de l'hydrogène renouvelable, on substitue de l'hydrogène fossile, et cela nous convient. Mais tel que l'objectif est formulé, toute molécule d'hydrogène bas carbone produite à partir de notre mix va réduire l'objectif que nous allons atteindre. Or notre objectif est de décarboner grâce à notre production d'hydrogène. Nous débattons avec nos partenaires européens pour bien cibler l'utilisation des renouvelables pour décarboner, sans que cela n'entre en concurrence avec l'hydrogène produit à partir de notre mix électrique.

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