Intervention de Christopher Mesnooh

L'accès aux données publiques, tout d'abord, peut dans certains cas être payant : une agence peut facturer un coût selon l'étendue de la demande qui lui est adressée. Ce coût est cependant minime et n'est jamais dissuasif. Pour les personnes physiques, les 100 premières photocopies sont gratuites, les suivantes coûtent 10 centimes l'une. La gratuité est de règle pour les institutions universitaires et académiques et il existe des coûts réduits pour les organes de presse.

L'on n'avait pas imaginé en 1966 la réutilisation et l'exploitation commerciale des données personnelles. Les principales bénéficiaires de cette réutilisation sont les sociétés commerciales américaines situées sur la côte ouest et les institutions financières new-yorkaises, qui pratiquent un intense lobbying contre la mise en place d'une réglementation portant sur la réutilisation des données privées. A l'heure actuelle, il n'existe pas de loi fédérale encadrant la collecte, le traitement, la divulgation et la commercialisation des données. Compte tenu des enjeux, une évolution me paraît cependant inéluctable. Fait exceptionnel, l'Europe est même citée en exemple sur ce sujet, sur lequel elle est considérée comme très en avance.