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Intervention de Richard Swetenham
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 3 avril 2014 à 10h00
Audition de M. Richard Swetenham conseiller du directeur général chargé de contribuer à la mise en oeuvre et au développement de la politique de la commission européenne dans le domaine de l'open data
Richard Swetenham, conseiller du directeur général chargé de contribuer à la mise en oeuvre et au développement de la politique de la Commission européenne dans le domaine de l'open data :
En Grande-Bretagne, un accord a assuré à son homologue une contrepartie garantie pendant cinq ans. En revanche, aux Pays-Bas, le nouveau Premier ministre qui a décidé l'ouverture n'avait rien prévu pour compenser les pertes de recettes. Les redevances ne représentent souvent pas des sommes considérables au regard du budget total des institutions et parfois les frais de recouvrement sont proportionnellement plus coûteux que les sommes recouvrées : c'est le cas en Italie pour le cadastre.
Pour répondre à votre dernière question, je n'ai pas connaissance que d'autres parlements européens mènent une étude similaire à la vôtre.
