Intervention de Anne-Marie Escoffier

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marc Fenet directeur adjoint au directeur général des finances publiques dgfip chargé de la fiscalité au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier, présidente :

Je vous remercie de ce regard sur les étapes de la réforme, dont je comprends qu'elle n'a pas encore tout à fait atteint son régime de croisière. Nous avons eu écho des plaintes des entreprises quant à la charge administrative supplémentaire qui leur est imposée. Nous savons qu'il faut relativiser ces doléances, sachant que toute réforme requiert un effort de rodage. Vous témoignez que vos services ont fait une partie du chemin, et pris leur part à l'effort : on ne peut que s'en féliciter.

Ce qu'il nous importe de connaître, c'est l'impact économique global sur les entreprises d'une réforme qui visait à redynamiser l'industrie, à éviter les délocalisations et à améliorer l'emploi. L'objectif est-il atteint ?

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