Intervention de Jean-Marc Fenet

Le problème de répartition des effectifs se pose, non pour les entreprises établies sur une seule commune, mais dès que les effectifs évoluent sur plusieurs sites : la notion d'ETPT obligeait à définir une répartition au prorata temporis, un vrai casse-tête dans certains secteurs. Aujourd'hui, le système fonctionne mieux : les effectifs sont comptabilisés où ils passent le plus de temps ; c'est plus simple, même s'il reste un peu complexe de localiser chaque emploi : évitons d'y revenir. Mieux vaut s'en tenir à un système stable, pour laisser aux entreprises le temps de l'intégrer.

L'harmonisation nationale des valeurs locatives ? C'est l'objectif même de la révision. Depuis 1970, date de la dernière révision, les valeurs historiques avaient certes été réévaluées, mais les évolutions du marché locatif restaient mal prises en compte. Nous avions donc besoin d'une photo plus fidèle des marchés, fondée sur l'observation de « secteurs locatifs », soit une notion plus large que le seul périmètre communal. Pour éviter une obsolescence rapide de la révision - ce doit être la dernière de l'histoire ! - il fallait prévoir non seulement une mise à jour de la contexture physique des locaux, mais un regard annuel sur les évolutions tarifaires, pour une réévaluation périodique des secteurs, à six ans, par exemple.