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Intervention de Maxime Gauthier
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marc Fenet directeur adjoint au directeur général des finances publiques dgfip chargé de la fiscalité au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat
Si le choix d'une correction par les taux avait été retenu, cela aurait été ingérable du fait des règles de liaison des taux. Reste que pour l'usager, sur l'avis d'imposition, la valeur locative apparente est « aménagée », il y aura même une valeur locative différente pour la commune et pour l'EPCI. Mais in fine, il y aura bien remise à niveau sur la base de loyers constatés : nous travaillons, dans les départements, à définir des zones, qui peuvent être supérieures à la taille de la commune, mais aussi lui être inférieures - c'est le cas dans les grandes villes. Voilà qui recalera les choses au plan national : derrière la valeur locative apparente, recalculée, il y aura indexation sur un loyer qui sera le reflet d'une vraie comparaison nationale. Un bureau, un commerce, un silo sera affecté dans une grille à partir d'une évaluation réelle. Le système n'est plus, comme dans les années 1970, affecté d'un certain autisme au niveau de la commune.
