Intervention de Marie-France Beaufils

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marc Fenet directeur adjoint au directeur général des finances publiques dgfip chargé de la fiscalité au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Vous avez parlé d'instruments de simulation ; les élus apprécieraient d'en avoir à leur disposition pour mesurer les incidences de leurs choix. C'est sans doute ce qui a manqué à Toulouse : je suis persuadée que le problème qui s'est posé est dû, plus qu'à une volonté de leur part d'augmenter fortement l'imposition, à un manque de maîtrise sur les données. Voyez ce qui s'est passé lors du transfert de la part départementale de la taxe d'habitation : le résultat final n'a pas toujours été celui auquel on s'attendait.

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