Intervention de Maxime Gauthier

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marc Fenet directeur adjoint au directeur général des finances publiques dgfip chargé de la fiscalité au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat

Maxime Gauthier :

Peut-être s'agit-il du problème récurrent des bouchers charcutiers, qui, comme bouchers, sont commerçants, donc redevables de la taxe à la chambre de commerce, et comme charcutiers, artisans, donc redevables de la taxe à la chambre des métiers. Une part a pu être oubliée.

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