Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Fenet
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marc Fenet directeur adjoint au directeur général des finances publiques dgfip chargé de la fiscalité au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat
Jean-Marc Fenet :
La DGFiP n'est pas équipée pour conduire des études macroéconomiques. Il faut sans doute y regarder plus finement, par secteur. Je crois que M. Baroin, lorsqu'il est venu devant vous, a répondu sur certains éléments tirés de l'analyse sectorielle que j'évoquais tout à l'heure.
