Intervention de Jean-Marc Fenet

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marc Fenet directeur adjoint au directeur général des finances publiques dgfip chargé de la fiscalité au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat

Jean-Marc Fenet :

Le problème tient beaucoup au fait que la réforme entre en collision avec l'explosion des créations d'autoentreprises, dont la majorité a un chiffre d'affaires très faible.

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