Intervention de Anne-Marie Escoffier

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marc Fenet directeur adjoint au directeur général des finances publiques dgfip chargé de la fiscalité au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier, présidente :

Et dans cette réforme, les intercommunalités, les EPCI se cherchent, ce qui complique le jeu. La conjonction des deux réformes, taxe professionnelle et intercommunalité, a pu poser problème.

Quels sont, selon vous, les points faibles de la réforme en ce qui concerne l'optimisation fiscale ?

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