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Intervention de Jean-Marc Fenet
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marc Fenet directeur adjoint au directeur général des finances publiques dgfip chargé de la fiscalité au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat
Jean-Marc Fenet :
Il y a eu quelques modifications : l'an dernier a été autorisée la consolidation des résultats au niveau du groupe. Mais le taux étant progressif, la consolidation augmente le montant de la contribution versée - et diminue du même coup la dotation de compensation.
