Intervention de Jean-Pierre Verdy

Il y a trois à quatre ans de cela, nos collègues suisses étaient venus nous rencontrer pour essayer de reproduire notre modèle. Aujourd'hui, ils nous ont dépassés.

Mon homologue suisse reçoit toutes les saisies de produits dopants. Avec un procureur et le patron des douanes, ils peuvent décider de mettre un sportif sur écoute.

Si de telles informations me parviennent, je les transmets aux douanes, en m'appuyant sur l'article 40 du code de la procédure pénale. Si le procureur est sensibilisé au problème, il peut déclencher une enquête, mais la procédure est très lourde.

Dès que les étapes du Tour de France sont connues, les gendarmes et les douaniers sont obligés de prévenir tous les procureurs pour les informer qu'ils peuvent être contactés.

Les modèles italien ou suisse prévoient un procureur qui ne s'occupe que de cela. Pourquoi ne pas faire la même chose en France, en désignant un procureur auprès de l'Agence ?

Nous sommes assez démunis en la circonstance, et les enquêteurs sont obligés de remuer ciel et terre pour déclencher une enquête, qui peut d'ailleurs arriver trop tard ! Il nous faut donc les mêmes pouvoirs d'investigation que nos voisins.

Avant de travailler à l'Agence, j'étais à la direction régionale d'Ile-de-France, où j'avais inventé une cellule régionale réunissant la douane, la pharmacie, la gendarmerie et le fisc. L'idée a été reprise par la loi Buffet et a débouché sur les fameuses commissions régionales de prévention et de lutte contre les trafics de produits dopants, dont tout le monde a entendu parler, et qui ont permis de mettre certaines affaires à jour...

Ces commissions sont en cours de réactualisation ; le décret n'est pas encore sorti mais il faut trouver un système. Peut-être pourrez-vous nous aider à être réactifs...