Intervention de Jean-François Lamour

La localisation est un mal nécessaire. Elle est encore mieux comprise lorsqu'on l'associe au passeport biologique. C'est pour moi indissociable et indispensable, quoi qu'il en coûte aux sportifs de haut niveau.

Si le passeport biologique démontre toute son efficacité, peut-être ne sera-t-il plus nécessaire, à terme, d'aller contrôler un sportif de manière inopinée là où il se trouve, mais aujourd'hui, et pour le court et le moyen terme, les deux me paraissent indissociables. Il faut donc que les athlètes continuent à subir ces deux types de contrôle.

Le danger de la sanction réside dans le décalage qui existe entre la justice sportive et la justice pénale, qui conduirait à un imbroglio judiciaire. La justice pénale peut avoir différentes vitesses en fonction du pays. Les procédures pénales ou civiles sont loin d'être cohérentes à travers le monde, et pourraient remettre en cause la sanction sportive, qui a réussi à établir une procédure à peu près respectée. Landis, qui a été pris lors du Tour de France de 2006, n'a pu participer au Tour de France de 2007. Je reviendrai peut-être sur le sujet, car j'ai cru comprendre qu'il existait des interprétations différentes...

Pensez-vous vraiment que la justice civile puisse traiter le problème en un an, compte tenu des appels et des différents recours ? Je ne le pense pas ! Rien ne serait pire que la justice civile remette en question une décision de justice sportive, sous prétexte que son rythme n'est pas le même.

Vous avez sûrement raison de vouloir appliquer un dispositif parallèle, comme l'ont fait les Italiens, mais il ne faut pas perdre de vue qu'un sportif peut être suspendu quatre ans, voire à vie ! Il faut donc préserver le choix de la sanction sportive, quitte à ce que l'État ou un certain nombre d'intervenants, comme dans l'affaire Armstrong, portent l'affaire devant les tribunaux pour tricherie et perception de sommes indues. Ce sont là les conséquences d'une sanction sportive et d'une décision validée par le code mondial antidopage.

Oui, sur le principe, mais non -malheureusement- dans l'application et dans les faits...