Intervention de Didier Guillaume

Le groupe socialiste du Sénat est à l'origine de cette mission, à la suite du ressenti que nous percevions sur le terrain sur l'application de cette réforme. Celui d'un recul des services publics et de la proximité. Où est l'aménagement du territoire ?

Les auditions auxquelles j'ai pu assister ont été de bonne qualité et équilibrées dans l'analyse. Les personnes entendues, quelles que soient leurs fonctions, ont tenu des propos libres, et ont défendu leurs convictions et leur engagement avec force.

La RGPP est l'occasion d'un renouveau. Certains services publics ou organismes publics ont bénéficié de cette réforme. Toutefois, nous ne partageons pas le postulat de départ de la RGPP : celui de réduire les déficits publics. Selon nous, la démocratie a un coût et l'application du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne règle pas tous les problèmes budgétaires de notre pays. La modernité voulue par la RGPP a pour conséquence un recul de la proximité, constat qui doit apparaître dans le rapport de la mission. Nous sommes des élus responsables, nous avons accompagné, dans nos territoires, les évolutions de La Poste, mais nous défendons la proximité des services publics.

Je partage le souhait de notre rapporteur de rédiger un rapport équilibré qui ne soit pas simplement un rapport à charge. Dans le rapport, doivent impérativement apparaître trois préconisations.

La première concerne l'égalité des territoires et des citoyens, ce qui renvoie à trois problématiques : celle des normes, qui sont trop nombreuses et trop strictes, en matière, par exemple, de viabilité des maternités ; celle de la concertation : M. Dominique de Villepin avait organisé, en 2005, la Conférence nationale des services publics en milieu rural, qui prônait une concertation préalable à toute réorganisation des services publics dans les territoires ruraux - rappelons que les élus locaux sont des partenaires, non des adversaires ; celle de la différenciation : on ne peut gérer la France de la même façon quel que soit le territoire en cause ; il faut réfléchir à une gestion différenciée de notre République qui, bien que une et indivisible, est également diverse.

La seconde préconisation qui devrait apparaître dans le rapport de la mission est la réaffirmation du rôle des sous-préfets comme conseil en ingénierie des collectivités territoriales. Leur rôle de soutien quotidien au développement local est indispensable.

Enfin, la troisième renvoie à l'application du principe du « un sur deux ». Nous n'approuvons pas ce principe. Mais, s'il est maintenu, il doit être différencié selon les services et les territoires.