Intervention de Charles Revet

Mission commune d'information RGPP — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
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Photo de Charles RevetCharles Revet :

En préambule, il est normal que l'État, comme toute entreprise, s'interroge sur sa propre organisation. Pourtant, celle-ci semble avant tout liée à une directive européenne. Le désengagement de l'État en matière d'ingénierie publique est certainement une bonne chose pour lui mais il convient de préciser que, là encore, c'est une directive européenne qui en est à l'origine.

Notre constat sur les conséquences de la RGPP est identique, par-delà nos appartenances politiques. Nous rencontrons des problèmes identiques sur le terrain avec la Dréal, en matière d'urbanisme ou de réalisation de projets, ce qui entraîne des conséquences économiques majeures pour nos collectivités. D'où la proposition suivante : l'État doit favoriser sa mission de conseil plus que sa fonction de contrôle, aussi bien vis-à-vis des collectivités territoriales que des particuliers, pour la construction d'une maison par exemple, en nous indiquant les règles à respecter pour mener à bien un projet, quel qu'il soit.

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