Intervention de François Moutot

Mission commune d'information RGPP — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Audition de M. François Moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat apcma

François Moutot :

Quand une entreprise est confrontée à six ou sept règlementations différentes, tout devient caricatural.

Un exemple : la réglementation pour les handicapés. Les entreprises artisanales installées en centre-ville ne peuvent déposer un permis de construire. Si la réglementation actuelle devait être appliquée à la lettre, il faudrait fermer toutes les boucheries et les boulangeries ! Nous devrions parvenir à trouver un équilibre entre les contraintes et les possibilités. Si nous laissions l'administration édicter les règles, il serait impossible d'avoir des permis de construire pour améliorer les locaux. Les entreprises en centre-ville doivent pouvoir continuer à exister.

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