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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Patriat
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Audition de M. François Moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat apcma
François Patriat, président :Cela vient sans doute de notre hyperfécondité normative !
Dans le Nord-Pas-de-Calais et en Bourgogne, la mutualisation est positive et les artisans ne se plaignent pas de la RGPP. Combien de régions ont créé des guichets uniques ?
