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Intervention de Marie-Luce Penchard
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer
Marie-Luce Penchard, ministre :
L'organisation proposée sera plus efficace : centralisation du contrôle de légalité en préfecture et, donc, recentrage des sous-préfectures sur la fonction de conseil et la première orientation. Les sous-préfets se disent satisfaits : ils pourront jouer leur rôle de conseiller de proximité auprès des maires. Nous verrons à l'usage ; il est encore trop tôt pour se prononcer.
