Intervention de René Bagorski

a estimé que la formation professionnelle ne doit constituer ni une fin en soi, ni une niche économique pour certains acteurs, ni un marché concurrentiel, mais une réponse à des besoins sociaux. La multiplicité des acteurs (Etat, régions, partenaires sociaux) suggère que des systèmes s'opposent, alors qu'ils devraient être complémentaires. A partir de l'analyse des besoins, les partenaires sociaux, lors de la négociation de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 sur l'accès à la formation tout au long de la vie (ANI), ont reconnu, d'une part, le principe du « développement des compétences collectives » des entreprises et, d'autre part, celui du développement des compétences et qualifications des salariés pour assurer leur employabilité tout au long de leur carrière professionnelle.

Pour atteindre ces objectifs, les partenaires sociaux ont promu la notion de salarié « acteur » de son parcours professionnel et élaboré des financements, des dispositifs et des moyens tels que l'entretien professionnel, le bilan de compétences, la validation des acquis de l'expérience (VAE), la période de professionnalisation, permettant de renforcer le pouvoir d'initiative des salariés. Ils ont même créé un droit attaché à la personne : le droit individuel à la formation (Dif). Le cadre d'un contrat de travail, où perdure le lien de subordination, a cependant été maintenu, ainsi par conséquent que les obligations des employeurs, la responsabilité de l'« employabilité », n'incombant donc pas au seul salarié.

a relevé que la CGT avait signé l'ANI, car les deux principes précités permettent de répondre à des besoins sociaux et s'inscrivent dans sa revendication d'un nouveau statut du travail salarié comportant une sécurité sociale professionnelle. Le « développement des compétences collectives » de l'entreprise a pour objet, selon la CGT, d'assurer sa pérennité, de développer l'emploi et de renforcer l'attractivité du territoire. Les caractéristiques de la sécurité sociale professionnelle que la CGT appelle de ses voeux sont les suivants : le bénéfice de droits attachés à la personne garantis collectivement, transférables et opposables à n'importe quel employeur, le bénéfice de 10 % du temps travaillé pour la formation professionnelle, l'obtention, en fin de carrière, d'une certification d'un niveau supérieur à celle à l'entrée sur le marché du travail et, enfin, le doublement de la rémunération sur la durée de la carrière.

Puis M. René Bagorski a souligné le rôle majeur des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) en tant qu'interfaces chargées de mettre en oeuvre les politiques décidées par les partenaires sociaux, aussi bien au niveau interprofessionnel que professionnel. Or, les règles qui régissent les OPCA ne résultent pas de l'accord de 2003, mais du plan quinquennal de 1993. Les entreprises et leurs salariés ont pourtant besoin d'OPCA capables d'assurer un véritable service de proximité, de les aider dans la réalisation de leurs projets et d'être le point de rencontre de différents financeurs, notamment les pouvoirs publics, Etat et conseils régionaux. Hormis les fonds de gestion du congé individuel de formation (Fongecif) qui, au travers de leurs services d'information, de conseil et d'accompagnement, apportent une valeur ajoutée certaine aux salariés, le rôle et la place des autres OPCA doivent être revus. En effet, est-il raisonnable que certains OPCA n'atteignent pas le seuil minimal de collecte, soient dépourvus de délégation territoriale, aient pour objectif principal d'assurer leur pérennité ou ne vivent que grâce aux fonds de péréquation ? En outre, certains OPCA ont pour uniques interlocuteurs les employeurs et deux OPCA interprofessionnels ont pour seule légitimité d'être l'émanation d'une organisation patronale...

a indiqué que, pour la CGT, il conviendrait certainement de réduire le nombre d'OPCA -avec notamment un seul OPCA interprofessionnel- et de revoir leurs moyens et les missions à l'aune de l'ANI de 2003. Mais il serait plutôt préférable, compte tenu de la multiplicité des financeurs (Etat, conseil régionaux, Europe, entreprises), que les fonds soient gérés de façon tripartite dans le cadre d'un pôle public financier régional composé de représentants de l'Etat, des conseils régionaux et des partenaires sociaux. Par ailleurs, la multiplicité des organismes de formation constitue un frein à la mise en oeuvre des décisions politiques.

a alors déploré que, trois ans après la réforme, malgré l'objectif de personnalisation des parcours, des fédérations d'organismes de formation souhaitent encore revenir aux anciens contrats de qualification, oublieux de l'objectif d'accompagner les plus exclus vers l'emploi et d'y maintenir les plus fragiles. La CGT est favorable à un grand service public de l'information, de l'orientation, de l'emploi, de la formation et de la certification pour répondre à l'ensemble des besoins sociaux et au sein duquel des structures telles que l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et les Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (Greta) assumeraient pleinement leurs missions de service public.

Un débat s'est alors engagé.