Intervention de Bernard Seillier

a souhaité que la nature du « grand service public », dont M. Bagorski appelle la mise en place de ses voeux, lui soit précisée. M. René Bagorski a indiqué que cette structure devrait d'abord répondre aux besoins sociaux, veillant non seulement à « l'employabilité » des salariés, mais aussi à celle des entreprises et des territoires. Dans cette perspective, la CGT travaille à une proposition formalisée. Par ailleurs, concernant le rôle de l'association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), M. René Bagorski a insisté sur le fait qu'elle demeure inscrite au Livre I du code du travail en tant qu'acteur du service public de l'emploi. En particulier, la CGT s'estime « gênée » par les procédures d'appel d'offres, qui donnent souvent la préférence au prestataire de formation « moins disant », plutôt qu'au « mieux disant ».

a demandé un premier bilan sur l'application de l'ANI. M. René Bagorski, après avoir rappelé que le Comité national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) y travaille, a relevé que si la relance de la négociation collective sur la formation professionnelle est effective, le problème de l'adéquation des OPCA à leurs missions demeure. Par ailleurs, les organismes de formation ne semblent pas encore en adéquation avec l'individualisation des parcours.

Puis M. Bernard Sellier, rapporteur, a abordé le problème de l'articulation de la branche avec la région, posant la question du territoire pertinent. M. René Bagorski a estimé que cette pertinence doit être évaluée à l'aune du périmètre du pouvoir de chacun des acteurs, l'entreprise se situant dans un cadre à la fois normatif (législatif et conventionnel) et contractuel avec l'Europe, l'Etat et les régions. Selon lui, il est ainsi nécessaire que le maillage entre la branche et le territoire s'effectue à tous les niveaux : départemental, régional et national. Par ailleurs, il importe que le « lien de subordination » du salarié à l'employeur ne s'étende pas au champ de la négociation et de la gestion de la formation professionnelle continue...