Intervention de Jean-Paul Denanot

a d'abord rappelé que la formation professionnelle était une compétence des régions importante, mais aussi complexe, car elle s'insère dans un ensemble comprenant la formation, l'orientation, l'emploi ainsi que l'insertion, dont les départements ont la charge. L'orientation au niveau du collège, en particulier, est une question fondamentale, a-t-il souligné. Il a regretté la multiplicité des acteurs et a souligné la nécessité de passerelles du côté des financements, de l'organisation et de l'orientation.

Par ailleurs, il a estimé que les dispositifs existants, tels que la VAE et la gestion professionnelle des emplois et des compétences par les entreprises, pourraient être mieux utilisés. En effet, les dispositifs actuels ne sont pas toujours efficaces, compte tenu de cette multiplicité d'acteurs et de financeurs, compte tenu aussi des passerelles insuffisantes entre les entreprises, qui jouent un rôle très important, les branches et les territoires.

Il a estimé que la région devrait jouer un rôle de coordinateur des différentes politiques menées par les acteurs publics et privés. Il a cité l'exemple du Limousin, région où a été créé un groupement d'intérêt public (Gip) fondé sur la parité État-région et associant les partenaires sociaux pour aborder les questions fondamentales, notamment l'orientation. Il a déploré que l'Assedic soit restée en dehors de ce Gip.

Mais il a souligné qu'il existait de grandes variations des politiques de formation selon les régions. Aussi a-t-il souhaité une clarification du rôle des différents partenaires, l'existence de passerelles entre les branches, et une meilleure sécurisation des parcours professionnels, avec les entreprises, le principe essentiel étant à ses yeux que l'argent de la formation professionnelle soit utilisé tout au long de la vie pendant le temps travaillé, les périodes d'insertion, de professionnalisation etc.

Après avoir souligné l'importance des structures d'orientation, telles que les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), il a insisté sur deux problèmes principaux :

- d'une part l'apprentissage, qui est marqué par un financement complexe et une trop grande multiplicité d'acteurs (les régions ont une compétence de droit commun mais ce sont les chambres consulaires qui enregistrent désormais les contrats, succédant à l'Etat dans cette tâche), ce qui engendre une concurrence parfois conflictuelle avec les lycées professionnels ;

- d'autre part la loi du 13 août 2004, qui a confié aux régions la compétence en matière de formations sanitaires et sociales. Les effectifs à renouveler vont être très importants, ce qui suppose un travail en commun avec l'éducation nationale sur le contenu des diplômes d'aides-soignants et les besoins à satisfaire en matière d'aides à la personne.