Intervention de Jean Wemaere

a indiqué que la fédération de la formation professionnelle (FFP) regroupait plus de 350 organismes de formation qui réalisent un chiffre d'affaires de plus d'un milliard d'euros et forment chaque année 1,5 million de stagiaires. Il a précisé que, globalement, plus des deux tiers des actions de formation étaient aujourd'hui assurés par le secteur privé, la part de marché du secteur public étant donc minoritaire.

Constatant que la France se caractérisait, en Europe, par l'extrême complexité de son système de formation professionnelle, qui ne favorise pas son efficacité, il a estimé avant tout nécessaire de lui donner plus de lisibilité.

Il a ensuite présenté quatre suggestions.

S'agissant de la motivation de l'individu en formation, il a tout d'abord observé que le système actuel comportait une dimension excessive d'assistance et des mécanismes de financement qui s'apparentent au tiers payant, l'individu étant trop peu « moteur » de son processus de formation. Rappelant que la motivation constitue le facteur fondamental de l'apprentissage, il a plaidé, sur la base des expériences conduites chez nos voisins européens, pour une responsabilisation financière des stagiaires au moyen de politiques incitatives de déduction fiscale dans le prolongement de la logique du droit individuel à la formation (Dif), qui vise à rendre le stagiaire « acteur » de sa formation et de son « employabilité ». Observant que le Dif est aujourd'hui lié au contrat de travail, il a suggéré de réfléchir à un basculement vers un droit lié à la personne et assorti d'une solvabilité sous forme de chèques-formation et d'avantages fiscaux.

Puis il a estimé souhaitable de décloisonner les trop nombreux dispositifs, gérés par différents acteurs - branches professionnelles, partenaires sociaux, opérateurs publics et privés, territoires - qui « préemptent la façon de former ». Il a fait observer que la lenteur du développement de la formation à distance en France, qui recèle un fantastique potentiel démultiplicateur, était imputable aux délais d'adaptation de la réglementation. Il a également signalé que les organismes de formation doivent gérer, pour des publics assez homogènes mais relevant de statuts distincts, une palette de régimes de financement très différents.

Au titre de l'amélioration de la lisibilité du système de formation professionnelle, et au-delà du souhait de réduire le nombre des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), il a insisté sur la nécessité de stabiliser les règles d'éligibilité financière des stages de formation appliquées par les organismes collecteurs, en précisant que ces règles peuvent parfois varier au gré du volume de collecte ou des niveaux de fréquentation des opérateurs de branche.

En matière d'amélioration de la concurrence, il a souligné le caractère bicéphale de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), qui intervient tantôt dans le cadre du service public de l'emploi et tantôt comme opérateur de formation professionnelle, et mis l'accent sur le respect, par cet organisme, du principe de vérité des coûts dans le cadre des appels d'offre. Il a précisé qu'il en allait de même pour les groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (Greta) et les universités.

Estimant que l'abondance financière que connaît le système de formation professionnelle devrait faciliter son amélioration, il a enfin suggéré de se doter d'un observatoire pouvant évaluer et mesurer l'efficacité collective et la performance des dispositifs de formation professionnelle.