Intervention de Francis Da Costa

a indiqué que les partenaires sociaux travaillent au sein des CPNE sur les métiers et les qualifications, et que les branches avaient montré une grande réactivité à l'égard des demandes des entreprises en matière de qualifications et de compétences professionnelles, la contrepartie de cette souplesse étant la difficulté des organismes de formation à suivre les évolutions de la politique des CPNE.

Il a estimé que le PRDF était un instrument très important et que les représentants de la production ne sont pas toujours invités à participer à son élaboration.

Il a confirmé que la budgétisation par les entreprises d'un Dif transférable poserait problème et a estimé que la transférabilité créerait en outre une distorsion de concurrence entre un salarié se présentant à l'embauche avec un compte Dif à solder et un salarié ne disposant pas de droits accumulés dans un précédent emploi. Les branches qui ont négocié la transférabilité ont un intérêt à la réaliser, à l'exemple du bâtiment, doté de caisses habituées aux opérations de mutualisation.

Par ailleurs, utiliser le Fup pour mutualiser le Dif équivaudrait à créer une nouvelle contribution à la charge des entreprises, dans la mesure où les excédents versés au Fup par les OPCA disparaîtront en 2008. Le Medef s'opposera à la création d'une nouvelle contribution.

En ce qui concerne la valeur du PRDF, M. Francis Da Costa a indiqué que les branches étaient d'ores et déjà en mesure de prendre des engagements contractuels au plan régional, dans le cadre des contrats d'objectifs.