Intervention de Bernard Seillier

Aux questions de M. Bernard Seillier, rapporteur, sur le rôle de la branche dans la conduite de la politique de formation continue des salariés, sur l'incidence institutionnelle de l'affectation aux partenaires sociaux d'une partie de la collecte des OPCA, sur la notion d'entreprise formatrice, il a répondu que l'ANI de décembre 2003 reconnaît le caractère formateur du travail en entreprise et que la branche est un niveau pertinent d'approche de la formation professionnelle. Les réticences initiales des branches à l'égard du financement de formations transversales par le prélèvement de 0,5% destiné à la professionnalisation ont été justifiées par le fait que les besoins en compétences intéressant le coeur des métiers de branche ne sont pas satisfaits. Certaines branches ont, depuis lors, élargi leurs critères de prise en charge de la professionnalisation, à l'instar de la métallurgie, qui finance des qualifications de transporteurs, dans la mesure où elle utilise ce type de compétence. D'autres branches ont décidé en revanche de cesser de financer certains contrats de professionnalisation relevant plus du régime de l'apprentissage, dans le respect de l'esprit de l'ANI. Il a observé qu'une entreprise à qui l'on refusait le financement d'un contrat de professionnalisation conserve la possibilité de recourir au plan de formation en faveur du salarié concerné.