Intervention de Norbert Trichard

Merci de nous recevoir et de nous auditionner. Bien évidemment, le décret sur le rythme scolaire a soulevé de nombreux débats et suscité beaucoup de questions parmi les enseignants.

Nous souhaitons rappeler que le décret du 24 janvier 2013 est la poursuite du décret Darcos, qui avait instauré la semaine de quatre jours et l'aide personnalisée, auquel nous étions hostiles.

On nous dit que chaque commune va organiser la semaine scolaire pour répondre au mieux au rythme des élèves. Doit-on en déduire que les rythmes biologiques et les besoins des élèves d'une même classe d'âge ne seraient pas les mêmes d'une commune à l'autre ? Voilà qui est très surprenant !

Si l'on fait le bilan des communes qui ont mis en application la réforme à la rentrée 2013, il est unanimement observé une plus grande fatigue des élèves en fin de semaine. Par ailleurs, une grande confusion entre les temps scolaires et périscolaires entraîne une perte de repères. Dans un même lieu, l'enfant reçoit des apprentissages de l'enseignant et exerce des activités avec les animateurs, ce qui correspond à des demandes et des exigences différentes. Les élèves, du CP au CM2, sont perdus : ils ne savent plus quels sont les moments qui exigent de l'attention et ceux où ils peuvent être décontractés.

Pour nous, prendre soin des élèves passe d'abord par une diminution du nombre d'élèves par classe. Or, pour faire face à l'inscription de 1 200 élèves supplémentaires dans une académie, seules trente-huit classes sont créées. Les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ne sont pas reconstitués, et les remplacements ne sont pas assurés. Il en résulte une augmentation des effectifs moyens des classes de primaire.

Du point de vue des enseignants, les journées restent aussi longues et les temps de trajet pèsent tout autant, la suppression des logements des instituteurs ayant mis fin à la possibilité de résider à proximité immédiate des classes. Les enseignants n'ont retiré aucun bénéfice de la réforme. Par ailleurs, pendant une durée annuelle de 36 heures, ils travaillent dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT) : ils ne sont alors plus des fonctionnaires d'État. À cet égard, permettez-moi de citer les propos du président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset, qui a déclaré que, dans un temps plus rapproché qu'on ne le pense, les professeurs des écoles relèveront du statut de la fonction publique territoriale. Une telle évolution est pour nous inacceptable. Nous sommes très attachés à la fonction publique d'État, car seul l'État est en mesure de garantir l'indépendance des enseignants face aux groupes de pression.

Enfin, la réforme a soulevé des problèmes pratiques concrets pour l'Éducation nationale. Comment organiser les remplacements entre deux communes n'ayant pas la même organisation des temps scolaires ? On nous parle aujourd'hui d'annualiser le temps de service des remplaçants ! D'ores et déjà, les modalités de remplacement conduisent à des journées de travail pouvant atteindre 30 heures par semaine, très au-delà de la durée hebdomadaire de 24 heures. La gestion des temps partiels devient particulièrement complexe, sauf à basculer dans un statut qui placerait les enseignants sous l'autorité des collectivités territoriales.

Pour nous, la seule solution est que le ministre renonce à mettre en oeuvre la réforme à la rentrée 2014. C'est pourquoi l'intersyndicale CGT-FO-SUD-SNUipp-FSU a demandé la suspension du décret.