Intervention de François Autain

Mission commune d'information sur le Mediator — Réunion du 31 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre-Louis Bras inspecteur général des affaires sociales ancien directeur de la sécurité sociale 2000-2002

Photo de François AutainFrançois Autain, président :

Vous dites donc non à la fusion. Un mot, si vous le voulez bien, des hospitalités, c'est-à-dire du financement de tout ou partie d'une manifestation dans le domaine de la santé et de l'accueil de participants, ainsi que de la loi anti-cadeaux de 1993. Le contrôle, qui incombe au Conseil de l'Ordre, laisse à désirer. Quelles mesures peut-on prendre et une autre instance peut-elle s'en charger ?

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