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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Vittecoq
Mission commune d'information sur le Mediator — Réunion du 31 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de Mm. Daniel Vittecoq président et jean-françois bergmann vice-président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'afssaps
Daniel Vittecoq, président de la commission d'AMM de l'Afssaps :
Les groupes de travail examinent les rapports, souvent volumineux, y compris l'évaluation interne et les expertises externes. La décision elle-même est généralement consensuelle, mais on vote à main levée.
