Intervention de Jean-Claude Quentin

a rappelé, au préalable, la nécessité de distinguer les formations professionnelles initiale et continue, faisant observer que la formation continue relevait de l'incitation, et non pas de l'obligation. A cet égard, la notion de « salarié-acteur » est fondamentale, notamment en vue de réduire les inégalités d'accès à la formation.

Puis il a centré la réflexion sur la formation professionnelle autour de cinq mots-clés : anticipation, professionnalisation, personnalisation, mutualisation et contractualisation.

Il a d'abord relié la notion d'anticipation aux enjeux de l'orientation des jeunes et des adultes vers des formations qui soient en adéquation avec les besoins du marché du travail. Il a regretté que les travaux réalisés par le Centre d'analyse stratégique sur les métiers à l'horizon 2015, ainsi que par les observatoires prospectifs des métiers et qualifications créés dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) de 2003, ne soient pas plus largement diffusés.

Il a indiqué, ensuite, que la volonté de rééquilibrer la formation continue par rapport à la formation initiale, qui a le tort de spécialiser les jeunes de façon trop précoce, a conduit au développement de la notion de professionnalisation, matérialisée par la mise en place des contrats et des périodes de professionnalisation. Il a rappelé qu'une femme non qualifiée travaillant dans une entreprise de moins de dix salariés a 25 fois moins de chances d'accéder à une formation qu'un homme cadre travaillant dans une entreprise de plus de 500 salariés.

Puis il a insisté sur l'importance de la personnalisation des formations, à travers la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF), du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Il a souhaité que la VAE ne reste pas seulement statique, en certifiant les compétences acquises, mais s'inscrive dans une dynamique de promotion sociale et professionnelle. Au sujet du DIF, M. Jean-Claude Quentin a considéré que l'idée de « consomm-acteur » conduirait les salariés faisant usage de leur droit, a fortiori en dehors du temps de travail, à se montrer plus exigeants à l'égard de la formation reçue.

Il a considéré, ensuite, que la logique de mutualisation sera essentielle pour que le DIF puisse devenir transférable. Cette possibilité pour le salarié de faire usage au-delà du contrat de travail en cours du droit attaché au DIF, acquis dans le cadre de ce contrat, pourra être envisagée si le DIF fonctionne.

Relevant, enfin, l'empilement des dispositifs actuels, M. Jean-Claude Quentin a insisté sur l'importance de la contractualisation. Il s'agit de faire travailler ensemble, au niveau d'un territoire et notamment de la région, les différents partenaires intervenant dans le domaine de l'insertion et de la formation professionnelles. Il a appelé de ses voeux la constitution d'un conseil paritaire, qui serait l'interlocuteur des conseils généraux pour la politique d'insertion, avant de noter qu'il revient aux régions de structurer l'offre de formation. Insistant sur la nécessité de garantir une certaine proximité des formations, il a suggéré de mieux valoriser le rôle des groupements d'établissements (Gréta) dans le système de formation professionnelle continue, en leur reconnaissant un véritable statut juridique et en prenant appui sur le réseau des établissements scolaires.

Soulignant, en outre, le nombre élevé et les problèmes de gestion des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), il a souhaité aller jusqu'au bout de la réflexion qui avait été engagée au moment de la loi quinquennale de 1993, en vue de favoriser les regroupements destinés à susciter des économies d'échelle, tout en conservant, néanmoins, une forme d'émulation contrôlée entre ces organismes et en veillant, dans le cadre de l'agrément, à ce qu'ils puissent fournir un service de proximité, par le biais de délégations régionales.

Enfin, il a regretté que les négociations entre les partenaires n'aient pu aboutir à rééquilibrer le poids des territoires par rapport à celui des branches, actuellement trop prégnantes dans le domaine de la formation professionnelle.