Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Monsieur Prot, je souhaite vous interroger à propos des trusts.

Vous avez dit que BNP Paribas respectait la réglementation française, mais qu'il fallait s'adapter aux produits anglo-saxons. Cependant, il s'agit de montages qui permettent de constituer des sociétés écrans, leurs actifs ne pouvant pas être saisis. Les trusts se multiplient et se substituent aux placements « traditionnels » dans les paradis fiscaux.

Ce constat m'inspire plusieurs questions.

D'abord, considérez-vous que le système des trusts doit être promu et maintenu dans l'ensemble de la communauté internationale ? Ne jugez-vous pas important que le monde bancaire et le monde politique oeuvrent en vue de la suppression des trusts ?

Ensuite, vous n'ignorez pas que de grandes banques internationales ont décidé soit de renoncer à un certain nombre d'activités liées aux trusts, soit de demander à des cabinets internationaux, notamment américains, de veiller à la conformité de leurs pratiques de placement dans les trusts à une certaine éthique : il ne doit s'agir ni d'organiser une évaporation fiscale ni de camoufler des sociétés offshore dans des paradis fiscaux. Pouvez-vous nous donner votre avis sur ce point et nous dire quelle est la pratique de BNP Paribas eu égard aux trusts ?

En particulier, pouvez-vous nous affirmer, sous la foi du serment, que les entités de votre groupe ne poussent pas leurs clients à créer des trusts, notamment à Jersey et à Singapour, pour y placer leur argent et optimiser - comme on dit pudiquement - leur fiscalité ? À ma connaissance, en effet, BNP Paribas fait partie des entreprises qui encouragent le plus les placements dans les trusts, afin de bénéficier d'un phénomène de glue, comme l'on dit en anglais, c'est-à-dire de « colle » : une fois que les clients ont investi dans un trust lié à BNP Paribas, ils se sentent pour ainsi dire obligés - et pas seulement moralement ! - de placer l'ensemble de leurs actifs dans le réseau du groupe.

Pour ma part, je pense que les trusts constituent une dimension extrêmement inquiétante du problème de l'évasion fiscale. Aussi voudrais-je savoir ce que vous comptez faire sur ce plan au sein de votre groupe.

Enfin, dans les fonds que vous collectez, la part des dépôts effectués en France est considérable. Dès lors, compte tenu du fait que les citoyens de notre pays qui vous confient leur épargne sont massivement favorables à la moralisation du système bancaire, comme on dit, nous espérions que vous feriez des propositions pour que la France, et spécialement le Sénat, adopte une attitude offensive en vue soit de faire évoluer les règles nationales, soit d'agir au niveau international pour modifier le cadre. Tel que vous le décrivez, le cadre actuel convient très bien : vous respectez les règles et il n'y a aucun problème ! Permettez-moi de vous dire que ce n'est pas le sentiment de la plupart des acteurs de l'économie réelle et des citoyens...