Intervention de Baudouin Prot

Permettez-moi d'abord d'indiquer, pour compléter mon propos de tout à l'heure, que nous n'avons aucune activité ni aucune présence au Liechtenstein.

Pour en revenir à votre question, madame la sénatrice, nos équipes dédiées à la banque privée en France ont pour instruction formelle de ne pas faire la promotion de notre dispositif international de banque privée et de ses outils, y compris le trust, qui n'ont pas cours dans notre pays. Cela est extrêmement clair.

Si un client souhaite modifier sa résidence fiscale, cela relève de son initiative. Dans ce cas, nous lui demandons de faire appel à ses propres conseillers fiscaux, de sorte que la banque n'est pas mêlée à l'opération. Je le répète : nous n'assurons aucunement la promotion de ce type d'instruments auprès de nos clients français. Du reste, comme je l'ai déjà dit, ceux-ci n'ont aucun intérêt fiscal à y recourir puisque, dans le système du trust français, tous les revenus remontent directement au propriétaire - sauf si celui-ci se livre à l'évasion fiscale. Autrement dit, le trust fonctionne chez nous comme une société civile immobilière.

La loi du 29 juillet 2011, qui a créé le trust à la française, oblige à déclarer à l'administration fiscale l'existence du trust et à reprendre tous les intérêts. Une telle structure peut présenter un intérêt du point de vue de l'organisation patrimoniale, mais elle n'en présente absolument aucun sur le plan fiscal.