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Intervention de Baudouin Prot
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 17 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Baudouin Prot président du groupe bnp paribas
Jersey accueille une activité importante en matière de gestion et de conservation d'actifs. Nous y exerçons essentiellement des activités opérationnelles de gestion de fonds et de conservation.
BNP Paribas est le leader européen des services de gestion et de conservation, qui consistent à assurer, pour les grands gestionnaires d'actifs, la gestion des titres de l'ensemble de leurs SICAV. C'est dans ce domaine que nous exerçons une activité significative à Jersey (pays rattaché à la couronne britannique).
En outre, nous exerçons sur place une activité de banque privée pour la partie de la clientèle anglo-saxonne qui gère certains de ses actifs depuis Jersey.
Luxumbrella compte 980 millions d'euros d'actifs, soit 0,3 % du total des actifs sous gestion de BNP Paribas. C'est à tort qu'une présentation Powerpoint utilisée par l'un de nos responsables à Monaco, au mois d'avril 2010, a désigné ce produit comme étant d'une importance majeure. Il est évidemment conforme au droit luxembourgeois, puisqu'il a été validé par le régulateur de ce pays, ainsi qu'au droit de tous les pays dans lesquels il est proposé. Il n'a pas d'autre objet que de mutualiser la gestion sous mandat pour limiter le coût facturé des transactions et des arbitrages. Cette gestion collective est plus économique à la fois pour la banque et pour ses clients.
En ce qui concerne la fiche de procédure dont vous avez souhaité obtenir communication, madame la sénatrice, je souhaiterais laisser M. Jean Clamon s'exprimer sur ce point.
