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Intervention de Jean Clamon
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 17 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Baudouin Prot président du groupe bnp paribas
Jean Clamon, délégué général du groupe BNP Paribas et responsable de la fonction conformité et de la coordination du contrôle interne :
Dans la mesure où, en France, la fraude fiscale est assimilable à du blanchiment, toutes les procédures relatives au blanchiment s'appliquent.
L'ensemble de ces procédures, qui constituent notre dispositif de sécurité financière, nous imposent de connaître le client, les motivations économiques des opérations et l'origine des fonds. Leur application représente une partie substantielle des fonctions de contrôle exercées par les services de la conformité. Ces procédures s'appliquent également au contrôle du respect des embargos européens ou américains.
