Intervention de Baudouin Prot

Je commencerai par répondre à la question portant sur l'optimisation fiscale.

BNP Paribas applique des politiques strictes en matière de conformité fiscale des transactions proposées par nos clients. Tout d'abord - c'est un point très important -, en tant qu'établissement financier, il nous est interdit de réaliser des prestations de conseil fiscal autres que celles qui sont connexes aux services d'investissement ou bancaires que nous proposons, par exemple pour des produits simples ouvrant droit à déduction fiscale.

Ainsi, lorsque nos clients réalisent des transactions fiscalement complexes, celles-ci doivent entrer dans le cadre de notre processus de validation des transactions exceptionnelles par le biais de ce que l'on appelle les TAC, pour transactions acceptance committees, ou comités d'acceptation des transactions. Ces comités, je le redis, sont coprésidés par les métiers et la fonction conformité, dont le responsable est M. Jean Clamon, ce qui implique que ce dernier et le responsable des affaires fiscales disposent d'un droit de veto.

Ce principe vaut bien entendu pour les transactions effectuées tant par nos clients entreprises que par nos clients personnes physiques. Pour ces derniers, même si la banque ne peut pas se substituer à leurs propres conseillers fiscaux, nos processus de validation doivent permettre de s'assurer du fondement économique ou patrimonial des transactions et du fait qu'ils n'obtiennent pas d'avantage fiscal illicite, en recueillant, si nécessaire, un avis fiscal externe.

Par ailleurs, le domaine spécifique de la gestion de patrimoine est très strictement encadré. L'offre des produits ou services à notre clientèle française est rigoureusement définie : des activités sont autorisées en libre prestation de services ou interdites. Il existe donc en la matière une limitation claire de l'offre de produits. Les équipes françaises, je le répète, ont pour consigne de ne pas promouvoir notre dispositif de banque privée à l'international. Si le client sollicite de façon expresse une entrée en relation avec un site international, il lui appartient d'en faire la demande expresse et explicite et de signer un mandat à cet effet.

Enfin, dans le cadre de la libre circulation des biens et des capitaux, nos plus grands clients peuvent souhaiter avoir recours à des placements internationaux, qui font l'objet d'une totale transparence auprès de l'administration fiscale française, dans le cadre de la consolidation des revenus mondiaux.

Si, pour des raisons personnelles, certains clients optent pour un changement de résidence fiscale, nos experts patrimoniaux les invitent à valider leur situation avec un conseil fiscal externe. Je tiens à souligner que, en application de ces principes, la banque est conduite à refuser certains clients ou certaines transactions.

J'ai indiqué tout à l'heure que nous adressions environ 2 500 déclarations par an à TRACFIN. Nous ne tenons pas de statistiques détaillées sur ce plan : je ne peux vous fournir que ce chiffre global.

En ce qui concerne les règles de conversion d'actifs et la façon dont nous contrôlons la délivrance des espèces dans notre réseau, je demanderai à M. Clamon de vous expliquer comment nous procédons.