Intervention de Jean Clamon

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 17 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Baudouin Prot président du groupe bnp paribas

Jean Clamon, délégué général du groupe BNP Paribas et responsable de la fonction conformité et de la coordination du contrôle interne :

Cela étant, certains produits, tel le livret A, qui n'est pas taxé, peuvent présenter des caractéristiques fiscales, que nous faisons alors bien évidemment ressortir auprès de nos clients. Cependant, nous n'apportons pas de prestations de conseil fiscal, activité qui est régie par un statut spécifique, dont la banque ne dispose pas.

En ce qui concerne les retraits d'espèces, tout dépend évidemment du profil du client, de ses besoins et de la finalité des opérations considérées. Bien entendu, il s'agit d'un élément très important pour l'appréciation du risque, y compris du risque de blanchiment. Ainsi, une part non négligeable, que je ne saurais préciser, des déclarations à TRACFIN est liée à des mouvements d'espèces. La problématique est donc bien prise en compte.

En revanche, il n'existe pas de seuil spécifique. En effet, une opération qui peut apparaître anormale pour un certain client au vu de son patrimoine, peut être considérée comme normale pour un autre disposant d'un patrimoine beaucoup plus important. Nous devons donc exercer un jugement. Bien évidemment, ces opérations doivent être examinées avec énormément d'attention.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion