Intervention de Baudouin Prot

Les revenus des entités de Brunei et des Philippines ne s'élèvent qu'à quelques millions d'euros - ils étaient de l'ordre de 15 millions d'euros pour nos activités au Panama -, sur un total de 40 milliards d'euros pour l'ensemble du groupe BNP Paribas : c'est totalement marginal.

Vous dites qu'il existe un équilibre précaire entre optimisation fiscale et fraude : du point de vue de BNP Paribas, ce n'est absolument pas le cas. Notre réputation courrait un risque considérable si nous financions des clients que nous aurions dû refuser au regard de la législation en vigueur et de notre propre charte. Ce texte, publié il y a une dizaine de jours et que nous tenons à votre disposition, redéfinit l'ensemble des principes en la matière. Il contient notamment cette phrase très claire : « L'éthique commerciale de BNP Paribas, c'est aussi le refus de travailler avec tout client ou organisation dont l'activité est liée à la fraude, à la corruption ou à des commerces illicites. » Pour nous, il n'y a pas de compromis dans ce domaine : nous tenons absolument à être exemplaires. Cela correspond aux valeurs du groupe.

En ce qui concerne le G20, aucune procédure n'a été prévue pour introduire une plainte. À ma connaissance, il n'y a pas de suivi sur ce plan. J'ai simplement tenu à porter un fait important à la connaissance de la commission. Le Canada n'a visiblement pas la même interprétation des règles applicables par les pays membres du G20.