Intervention de Francis Delattre

Je trouve assez contradictoire que vous critiquiez le système américain alors que vous trouvez des avantages à ce que l'OCDE - organisation dont les membres pratiquent la réciprocité en matière fiscale - maîtrise la mondialisation des échanges fiscaux.

En France, on aime ce qui est très compliqué. Le système américain est, à l'évidence, beaucoup plus simple que le nôtre : on calcule le montant des impôts qu'un contribuable a déjà acquittés dans d'autres pays du monde et on le défalque de ce qu'il devrait payer en tant que résident américain.

On ne peut pas dire que, en matière fiscale, les Américains soient laxistes ! Aux Etats-Unis, les condamnations fiscales ne font pas simplement l'objet de trois publications dans des journaux locaux. De plus, nous savons bien que la mondialisation, les contrôles fiscaux et la finance sont culturellement anglo-saxons ; il est donc fort probable que le système américain va se généraliser. Il me semble peu convaincant d'affirmer que le système français est le meilleur, quand on sait qu'il est celui qui comporte le plus de « trous ».

Par ailleurs, vous avez indiqué que votre groupe payait 3,5 milliards d'euros d'impôts en France, mais seulement 800 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés. Il serait intéressant de connaître le montant d'impôt sur les sociétés acquitté par BNP Paribas au plan mondial pour pouvoir le comparer à celui des dividendes distribués aux actionnaires : c'est bien cet échelon, qui est celui des activités de votre groupe, qui est le plus pertinent pour porter une appréciation.