Intervention de Richard Yung

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 17 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Baudouin Prot président du groupe bnp paribas

Photo de Richard YungRichard Yung :

Ma question portera sur les hedge funds, structures qui recherchent un profit maximal au bénéfice de riches clients souhaitant optimiser, dirons-nous, leur patrimoine. Je ne condamne pas cette démarche, qui n'est pas toujours sans dangers, mais elle peut conduire à essayer d'échapper à toute forme de réglementation et de fiscalité. Proposez-vous de tels produits ? Vendez-vous des CDS, c'est-à-dire des contrats d'assurance sur les dettes souveraines des Etats ? Si tel est le cas, pour quel montant ?

Enfin, d'après vos propos, il semble que vos activités soient bien encadrées et contrôlées, grâce à un certain nombre de règles de déontologie. Nous nous en réjouissons, d'autant que le développement du shadow banking, c'est-à-dire d'opérations qui échappent aux réglementations, est un véritable problème. En tant que législateur, nous avons mis en place un grand nombre d'autorités, de réglementations, de contrôles. Tout cela est très bien, mais ces dispositifs ne s'appliquent qu'à la moitié du système financier et bancaire international : il y a un trou dans la chambre à air ! Quel regard portez-vous sur cette pratique du shadow banking qui, au fond, concurrence vos activités ? Avez-vous des propositions à nous soumettre pour la combattre ?

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