Intervention de Yannick Vaugrenard

Au début de votre intervention, vous avez érigé BNP Paribas en exemple, en indiquant que le groupe n'avait pas participé, durant la crise financière, au mouvement de spéculation qui trouvait son origine outre-Atlantique. Cela étant, une crise de confiance majeure se manifeste à l'égard des établissements financiers et du monde bancaire en général, du fait de la crise financière que nous continuons de traverser.

Dans la situation économique actuelle, vous l'avez vous-même relevé, les établissements bancaires et financiers ont un rôle essentiel à jouer. Or, dans nos territoires, nous sommes malheureusement amenés à constater que les PME et les PMI, en particulier, sont parfois insuffisamment soutenues par les banques, même quand les risques sont inexistants ou presque.

Par exemple, à Saint-Nazaire, dans le département de la Loire-Atlantique, la commande de deux paquebots, représentant 4 millions d'heures de travail, nous a échappé uniquement parce que les banques françaises ne se sont pas positionnées de façon satisfaisante pour le préfinancement de cet investissement majeur. On sait pourtant que, avec le boom du marché de la croisière, un tel investissement est rentabilisé en cinq ans. Cette opération ne présentait donc aucun risque financier important. Permettez-moi donc de m'interroger sur la réalité de l'intérêt des banques françaises pour le financement de l'économie, et en particulier pour celui de notre industrie. À mon sens, leur engagement dans ce domaine devrait être beaucoup plus important.

Vous nous avez dit, en outre, que le conseil fiscal ne faisait pas partie des activités de BNP Paribas. Permettez-moi cependant de penser que si votre groupe ne compte pas en son sein de conseillers fiscaux au sens statutaire du terme, certains de ses salariés incitent néanmoins les clients sinon à l'évasion fiscale, du moins à une forme d'optimisation extrêmement poussée. La frontière entre ces deux notions est sans doute étroite, mais je m'interroge sur la réalité de l'information que vous nous avez donnée.

Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser si BNP Paribas approuve le principe des ventes à terme ? Les pratique-t-elle ? Dès lors que vous nous assurez que votre groupe s'attache désormais avant tout à se consacrer non pas à la spéculation financière, mais au soutien à l'activité économique dans notre pays, je considère qu'il ne devrait plus pratiquer les ventes à terme.

Vous nous avez également indiqué que si le groupe BNP Paribas était totalement absent de la plupart des paradis fiscaux, il maintenait une présence minimale dans quelques-uns d'entre eux. Êtes-vous en mesure de nous livrer une estimation du coût de l'évasion fiscale à laquelle contribue BNP Paribas à ce titre ?

Vous avez insisté sur le fait que les choses seraient beaucoup simples s'il existait des règles homogènes au plan international, ce que chacun peut comprendre. Néanmoins, ne pensez-vous pas qu'il est indispensable de s'engager à l'échelon international vers la suppression des paradis fiscaux ? Il semble d'ailleurs que l'on s'oriente dans cette voie avec la taxe sur les transactions financières : ce qui était impossible hier serait devenu possible aujourd'hui et c'est tant mieux, même si un ou deux pays seulement mettent en place une telle taxe. Quel est votre point de vue de banquier sur cette ardente obligation, sachant que la suppression des paradis fiscaux aurait des incidences positives sur l'économie ?

Enfin, vous avez affirmé que, eu égard à la crise de confiance actuelle, qui ne touche pas que votre seul secteur d'activité, il était nécessaire que les établissements bancaires et financiers montrent l'exemple. Une manière de le faire ne serait-elle pas de limiter de un à vingt au maximum l'éventail des salaires dans les banques, notamment dans celle dont vous assurez la présidence ?