Intervention de Corinne Bouchoux

Monsieur Prot, le 3 février 2009, lors d'une audition devant nos collègues de la commission des finances de l'Assemblée nationale portant sur le plan de sauvetage dont ont bénéficié les banques françaises, vous avez déclaré que la question des paradis fiscaux « n'a jamais été abordée par les pouvoirs publics ». Visiblement, depuis cette date, une évolution est intervenue, dont nous prenons acte.

J'aimerais vous interroger sur une note de 2009, émanant de la Commission bancaire et considérée par la Commission d'accès aux documents administratifs comme un document administratif. On peut donc se la procurer, moyennant certaines formalités. Alors même qu'elles se voyaient attribuer un véritable pactole, les banques françaises réalisaient plusieurs milliards d'euros de bénéfices, pour partie offshore, provenant notamment de Singapour et de Suisse. Pouvez-vous, sous serment, nous confirmer ou nous infirmer cette information ?