Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Baudouin Prot
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 17 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Baudouin Prot président du groupe bnp paribas
Baudouin Prot, président du groupe BNP Paribas :
Par définition, les taux d'intérêt des OAT, des titres italiens ou belges dépendent des échéances moyennes et des maturités. L'imposition s'effectue au taux normal dans chacun des pays. L'essentiel de nos titres de la dette belge est détenu par BNP Paribas Fortis Belgique, entité contrôlée à 75 % par BNP Paribas et à 25 % par l'Etat belge ; ce portefeuille est donc imposé en Belgique. De même, les titres détenus par BNL, entité italienne contrôlée à 100 % par BNP Paribas, sont imposés en Italie. En revanche, l'essentiel de notre portefeuille d'OAT est détenu en France : il est donc assujetti à l'impôt sur les sociétés français.
